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La procédure pénale
Français - anglais - espagnolFiche complète du terme
Indice
Définition : Elément de preuve dont la constatation fait présumer l'existence du fait contesté et qui se rattache aux présomptions de l'homme..
Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. m.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Instruction/Preuves
Contexte : "L'OPJ chargé de l'enquête doit veiller à la conservation des indices susceptibles de disparaître et de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité". (www.corpus-juris.org)
Relations :
Équivalent anglais : Piece of evidence
Équivalent espagnol : Indicio
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